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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DE MUNITIONS
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SOCIETE FRANCAISE DE MUNITIONS, S.F.M., (S.A.), 8 et 10, rue Bertin Poirée, 75001 PARIS.

Numéro de dépôt :
1191772
Date de dépôt :
08/01/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/01/1992
Marque figurative de SOCIETE FRANCAISE DE MUNITIONS

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 8 janvier 1982 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DE MUNITIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DE MUNITIONS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1191772.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 8 janvier 1992.

SOCIETE FRANCAISE DE MUNITIONS a également déposé les autres marques suivantes : CONCOURS


SOCIETE FRANCAISE DE MUNITIONS, S.F.M., (S.A.), 8 et 10, rue Bertin Poirée, 75001 PARIS. - France


Cabinet REGIMBEAU. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-21

Armes, amorces, munitions de chasse, de tir et de guerre, tous articles de cette classe et notamment des cartouches de carabines dites cartouches Flobert.